Veuillez faire figurer ici : 

La déclaration du MOE doit être remplie, signée et datée

La feuille "Data Protection" doit être remplie par chacune des entités dont les coordonnées postales figurent dans l'onglet Vérification du PHPP

La feuille "Photo Permission" doit être remplie et signée par l'auteur des photos (3 max.) qui serviront à saisir le projet sur la BDD PHI. 

Si le bâtiment est déjà en service, toutes les cases de la feuille "Déclaration satisfaction occupant" sont à cocher. Dans le cas contraire, il faut cocher à minima la dernière case qui concerne la ventilation estivale par les fenêtres.